La concertation sociale

Ces brochures sont destinées aux militants et délégués

Calendrier du CPPT

Consultez le calendrier minimal du CPPT sur une année sociale. Ce calendrier est à compléter en fonction de l'évolution des conditions de travail dans l'entreprise et d'y intégrer régulièrement et au moment opportun des points relatifs aux missions décrites.

Carnet de route de l'équipe syndicale

Que ce soit dans une entreprise, une institution ou une administration, l’action syndicale est une aventure collective. Travailler en équipe syndicale est indispensable, mais pas facile. Le "Carnet de route de l’équipe syndicale" propose, en 28 fiches, des repères pour organiser et coordonner le travail syndical en équipe au quotidien et sur le long terme.

brochure - Comité d'entreprise européen

Qu'est-ce que le Comité d'entreprise européen? A quoi ça sert et quelles sont les modalités pratiques à suivre? 

Délégation syndicale

Consultez le calendrier minimal du CPPT sur une année sociale. Ce calendrier est à compléter en fonction de l'évolution des conditions de travail dans l'entreprise et d'y intégrer régulièrement et au moment opportun des points relatifs aux missions décrites.

Préparez votre première réunion CPPT

Le comité PPT a pour mission de rechercher et de proposer tous les moyens pour favoriser le bien-être au travail. Il doit contribuer activement à tout ce qui est entrepris dans ce but, y compris dans le domaine de l’environnement. Il est chargé en particulier d’émettre des avis et de formuler des propositions sur le plan global de prévention et le plan d’action annuel et sur toutes les mesures de prévention....

Protections et facilités des délégués syndicaux


La CSC a toujours exigé que les délégués et les candidats aux élections sociales bénéficient d’une protection efficace contre le licenciement ou toute autre sanction. Et les résultats sont là. Le législateur a élaboré une réglementation relativement sévère pour protéger les candidats et les élus au Conseil d’entreprise et au Comité pour la prévention et la protection au travail. Cette brochure aborde en détail cette protection.

Secrétaire du CE

Dès la première réunion du Conseil d’entreprise (CE) qui suit les élections sociales de mai 2004, il faudra procéder à la désignation d’un ou d’une secrétaire. Comme le prévoit la loi, le ou la secrétaire du Conseil d’entreprise doit être un membre de la délégation des travailleurs. Le-la secrétaire est notamment responsable de la
rédaction des rapports de réunions. Mais ce n’est pas tout!